Version d'origine : acte du 06/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/388
IntituléANNEXE III
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/388
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0388)
RéférenceAnnexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/388EUR-Lex →
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