(1) L’article 3 de la directive 90/428/CEE dispose qu’aucune discrimination ne doit être faite dans les règles de concours entre les équidés enregistrés dans l’État membre dans lequel le concours est organisé ou originaires de cet État membre et les équidés enregistrés dans un autre État membre ou originaires d’un autre État membre.
Décision d’exécution (UE) 2020/388 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/388
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32020D0388)
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