Décision d’exécution (UE) 2020/388 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/388
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32020D0388)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/388EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier la décision 2009/712/CE en conséquence.

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