Article considérant 2

(2) L’article 4, paragraphe 2, de la directive 90/428/CEE prévoit deux dérogations aux obligations de non-discrimination énoncées à l’article 3 de cette directive. La première exempte certains types de concours et de manifestations, la seconde permet aux États membres de réserver un certain pourcentage du montant des gains et des profits découlant du concours à la sauvegarde, à la promotion et à l’amélioration de l’élevage. Lorsqu’un État membre a l’intention de recourir à la première dérogation, il doit en informer au préalable les États membres et le public et indiquer les raisons de cette dérogation. Lorsqu’un État membre entend utiliser la deuxième dérogation, il doit communiquer les critères de distribution de ces fonds aux autres États membres et au public.