Article considérant 5

(5) L’annexe I, chapitre 2, de la décision 2009/712/CE mentionne les directives 77/504/CEE (remplacée par la directive 2009/157/CE du Conseil), 88/661/CEE, 89/361/CEE et 90/427/CEE du Conseil, ainsi que la directive 90/428/CEE. Les directives 2009/157/CE, 88/661/CEE, 89/361/CEE et 90/427/CEE ont été abrogées par le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil le 1er novembre 2018. Pour des raisons de clarté, de sécurité juridique et de simplification, il convient de supprimer les références à ces directives. Étant donné que la présente décision établit de nouveaux modèles pour les pages d’information fondées sur l’internet en ce qui concerne l’utilisation des dérogations prévues à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/712/CE, la référence à la directive 90/428/CEE devrait également être supprimée. Partant, à l’annexe I, le chapitre 2 devrait être supprimé.