Décision d’exécution (UE) 2020/388 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/388
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32020D0388)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2020/388EUR-Lex →

(8) Dans la décision 2009/712/CE, il convient de supprimer le chapitre 2 de l’annexe II, car les modèles figurant dans les sections I, II et III de ce chapitre sont remplacés par les modèles de formulaires figurant respectivement dans le règlement d’exécution (UE) 2017/716 et dans la présente décision.

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