(9) La décision 2009/712/CE fait référence à la législation zootechnique dans son titre et aux établissements du domaine zootechnique dans son article 1er, paragraphe 1, point b). Ces références étant obsolètes à la suite de l’entrée en vigueur des règlements (UE) 2016/1012 et (UE) 2017/716, il convient de supprimer les termes «et zootechnique» dans le titre de la décision 2009/712/CE, ainsi que l’article 1er, paragraphe 1, point b), de cette décision.
Décision d’exécution (UE) 2020/388 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/388
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/388
Versionacte d'origine du 06/03/2020 (CELEX 32020D0388)
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