Décision (UE) 2020/391 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2020/391EUR-Lex →

(119) Plusieurs parties intéressées ont aussi réaffirmé, dans les observations qu’elles ont formulées dans le cadre de la procédure formelle d’examen, que les produits et services fournis par HIS GmbH ont été utilisés pour l’exécution de processus essentiels de gestion des établissements d’enseignement supérieur, que leur fonctionnalité était une condition indispensable à la fonctionnalité générale des établissements publics d’enseignement supérieur allemands et que, de ce fait, ils étaient indispensables à l’accomplissement de la mission éducative de ceux-ci (voir les considérants 35, 36, 37 et 39 de la présente décision).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).