Article considérant 14

(14) À l’origine, HIS GmbH mettait ses produits et services à la disposition des établissements d’enseignement supérieur à titre gratuit. En 1997, toutefois, elle a commencé à percevoir des redevances auprès de ces établissements, sans que soit cependant affecté la nature du financement, à savoir un financement du déficit. En 2003, le mode de financement a de nouveau changé et les redevances ont été transformées en prix fixés par le conseil de surveillance de la société. Il en est résulté un cofinancement substantiel des activités de HIS GmbH par les établissements d’enseignement supérieur, qui est passé de 35,7 % en 2002 à 74,1 % en 2013. Le 16 septembre 2013, HIS GmbH s’est officiellement séparée de ses activités «développement des établissements d’enseignement supérieur» et «recherche axée sur les établissements d’enseignement supérieur», qu’elle a transférées à un organisme indépendant financé par l’État fédéral et les Länder. Elle a conservé la branche «services d’aide informatique aux établissements d’enseignement supérieur». La dénomination «HIS IT» sera utilisée ci-après également pour la période antérieure à 2013, afin d’indiquer les données chiffrées relatives aux opérations ou de se référer à d’autres éléments spécifiquement liés aux activités informatiques de HIS GmbH.