(152) L’Allemagne affirme que le montant de l’aide publique directe a peu augmenté en termes nominaux (passant de 2 527 000 DM en 1976 à 6 981 000 DM en 2001, puis à 4 230 000 EUR en 2013), et que les différences de montant sont justifiées eu égard au financement du déficit, reflétent l’accroissement du nombre d’étudiants et sont dues à l’inflation.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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