Décision (UE) 2020/391 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2020/391EUR-Lex →

(16) La plaignante, Datenlotsen GmbH, est une entreprise allemande présente depuis 1993 sur le marché des systèmes informatiques destinés aux établissements d’enseignement supérieur. Selon ses propres indications, elle compte parmi ses clients plus de 70 établissements d’enseignement supérieur en Allemagne, en Autriche et en Suisse, auxquels elle propose des logiciels et un support informatiques intégrés en vue de la gestion des campus. Son principal produit est le programme de gestion administrative des établissements d’enseignement supérieur baptisé «CampusNet».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).