(164) La première version du code des impôts a été adoptée le 23 mars 1976, soit environ trois mois après la création de HIS GmbH. Ce doit être la raison pour laquelle, dans les statuts de HIS GmbH de 1976-77, il est renvoyé à un «précurseur» du code des impôts, l’ordonnance sur l’utilité publique du 24 décembre 1953.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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