(169) En ce qui concerne les produits et services fournis par HIS GmbH au fil des années, la présentation des produits fournie par l’Allemagne dans le cadre de la procédure formelle d’examen (voir le considérant 94) et le fait que les versions antérieures de plusieurs produits étaient déjà proposées en 1976 attestent à suffisance, de l’avis de la Commission, que HIS GmbH a proposé au fil des ans une gamme de produits continue.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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