Décision (UE) 2020/391 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2020/391EUR-Lex →

(170) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut qu’au cours de la période considérée, les activités de HIS GmbH financées par des ressources publiques n’ont pas changé de manière substantielle.

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