Décision (UE) 2020/391 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2020/391EUR-Lex →

(34) Outre les observations de la plaignante et de l’Allemagne, la Commission a reçu 42 avis, qui émanent principalement d’établissements publics d’enseignement supérieur utilisant les logiciels de HIS GmbH et de sous-traitants de taille plus restreinte utilisant l’architecture ouverte des produits de HIS GmbH dans le cadre de leurs activités commerciales. Deux fournisseurs de logiciels italiens ont également présenté des observations.

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