(35) À l’exception des deux entreprises italiennes, les parties intéressées ont souligné que la fonctionnalité des produits et des services de HIS GmbH était étroitement liée à celle du système universitaire dans son ensemble.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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