(37) Plusieurs parties intéressées ont indiqué que le modèle «open source» et le modèle de données de HIS GmbH permettaient aux établissements d’enseignement supérieur de continuer à développer les produits logiciels en fonction de leurs exigences respectives. Dans l’ensemble, les parties intéressées ont fait valoir que les produits logiciels en question étaient hautement spécialisés et personnalisés en vue de l’exécution de certaines fonctions au sein du système universitaire allemand.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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