Article considérant 39

(39) De nombreuses parties intéressées ont également indiqué qu’une éventuelle insolvabilité de HIS GmbH découlant de la procédure en matière d’aides d’État (c’est-à-dire d’une récupération de l’aide) aurait une incidence significative sur le système universitaire public allemand. Une reconversion serait particulièrement onéreuse et longue (puisqu’elle prendrait au moins 24 mois et pourrait même durer de 8 à 10 ans). Le retrait de HIS GmbH du marché affaiblirait également la concurrence, qui s’appuie sur le modèle «open source» des logiciels de HIS GmbH. D’une manière générale, les établissements publics d’enseignement supérieur allemands ayant émis des observations ont indiqué que la mise à disposition, par HIS GmbH, de solutions d’auto-approvisionnement ou relevant d’un organisme interne aux fins de leurs activités administratives principales était satisfaisante et devait être maintenue.