(4) Au cours de la période comprise entre le 16 mars et le 4 mai 2016, la Commission a reçu les observations de parties intéressées. Par lettre du 24 mai 2016, ces observations ont été communiquées à l’Allemagne, qui s’est exprimée à leur sujet le 19 juillet 2016.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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