Décision (UE) 2020/391 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/391EUR-Lex →

(5) La Commission a demandé des renseignements complémentaires par lettres des 4 avril et 9 novembre 2017, 16 mars 2018 et 11 février, 4 avril et 5 juin 2019. L’Allemagne a répondu par lettres des 6 avril et 21 novembre 2017, du 18 avril 2018, ainsi que des 22 février, 17 avril et 5 juillet 2019.

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