(57) La plaignante énumère de nombreux autres concurrents présents en Allemagne et dans d’autres pays au moment de la présentation de ses observations et indique que les établissements d’enseignement supérieur apportaient souvent leurs propres développements. Elle fait également valoir qu’il existe un système comparable au système allemand en Espagne, en France et dans certaines parties de l’Italie.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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