Décision (UE) 2020/391 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/391EUR-Lex →

(6) La plaignante a fourni des informations complémentaires sur les mesures le 4 novembre 2016 ainsi que les 9 février, 31 mai et 5 octobre 2017.

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