(67) Le gouvernement fédéral réaffirme que les activités de HIS GmbH sont essentiellement de nature non économique, étant donné que son objectif est indissociable de la mission éducative de l’État, qui englobe les ressources humaines, financières et organisationnelles des établissements d’enseignement supérieur. Les statuts prévoient en particulier que l’objectif de HIS GmbH est de soutenir les établissements d’enseignement supérieur, notamment en développant des procédures de rationalisation de la gestion de l’enseignement supérieur et en participant à l’introduction et à l’application de ces procédures.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.