(7) HIS GmbH a été constituée en 1969 par la fondation Volkswagenwerk en tant qu’organisation à but non lucratif. En 1976, l’État fédéral et les Länder ont acquis la totalité des parts de HIS GmbH, qu’ils ont conservées jusqu’à la transformation de celle-ci en une coopérative (voir le considérant 15). HIS GmbH avait pour vocation d’aider les établissements d’enseignement supérieur et les administrations compétentes dans les efforts qu’ils déploient en vue de l’exécution rationnelle et efficace des missions d’enseignement supérieur.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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