(9) Conformément aux statuts, le conseil de surveillance était composé de membres nommés sur proposition des Länder, de la conférence des recteurs des établissements d’enseignement supérieur (soit les universités et les établissements d’enseignement supérieur allemands publics ou reconnus par l’État), et des autorités fédérales.
Décision (UE) 2020/391 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/391
RattachementDécision (UE) 2020/391
Versionacte d'origine du 20/09/2019 (CELEX 32020D0391)
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