(1) Le 22 juillet 2014, la Commission a reçu une plainte portant sur une aide qui aurait été accordée par l’État grec à la société Sogia Ellas S.A. et ses filiales (ci-après «Sogia Ellas»), actives dans le secteur de la transformation de produits agricoles. L’aide consistait en des bonifications d’intérêt et des garanties d’État sur des prêts existants qui devaient être renégociés et bénéficier d’une période de grâce, et sur de nouveaux prêts.
Décision (UE) 2020/394 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
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