Décision (UE) 2020/394 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/394EUR-Lex →

(10) Les conditions auxquelles la garantie de l’État grec a été accordée au titre de la décision no 36579/Β.1666/27.8.2007 (JORH 1740/Β’/30.8.2007) ont été établies plus en détail dans la décision no 2/54310/0025/13.9.2007 (JORH Β’ 1858/13.9.2007) du ministère de l’économie et des finances. Cette décision a été modifiée par la décision no 2/86490/0025/31.12.2007 (JORH B’ 2493/31.12.2007) du vice-ministre des finances, la décision no 2/57144/0025/20.8.2008 (JRH B’ 1732/28.8.2008), la décision no 2/22475/0025/25.4.2012 (JORH Β’ 1346/25.4.2012) du ministre des finances et la décision no 2/52027/0025/30.8.2012 (JORH B’ 2404/30.8.2012) du vice-ministre des finances et la décision no 2/1755/0025/20.2.2013 (JORH Β’ 465/27.2.2013) du vice-ministre des finances. La décision no 2/1755/0025/20.2.2013 a ensuite été modifiée par la décision no 2/38310/0025/14.5.2014 (JORH Β’ 1262/16.5.2014) et la décision no 2/43758/0025/29.6.2015 (JORH Β’ 1289/29.6.2015), qui entrent par conséquent en ligne de compte dans le cadre de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).