Décision (UE) 2020/394 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2020/394EUR-Lex →

(12) Les autorités grecques ont fait valoir que l’ampleur et l’étendue des dégâts provoqués par les incendies dans ces régions étaient énormes et que ceux-ci ont provoqué la perte de vies humaines et de populations animales, mais aussi qu’ils ont ravagé le milieu rural, que ce soit les forêts ou les terres agricoles, ainsi que les infrastructures et ont eu de très graves répercussions sur l’économie locale. L’ampleur du phénomène était telle que les autorités grecques ont considéré ces incendies comme une calamité au sens de l’article 107, paragraphe 2, point b) du TFUE, comme le montrent les graphiques idoines de la Commission, auxquels les autorités grecques font référence dans leur communication avec cette institution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).