Décision (UE) 2020/394 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2020/394EUR-Lex →

(157) En ce qui concerne la production agricole totale en Grèce, les données statistiques démontrent clairement que la baisse de la production a suivi une tendance à plus long terme, qui avait commencé en 2005 et qui a duré jusqu’à la fin de l’année 2007. En outre, le graphique montre clairement que, depuis le début de l’année 2008, la production agricole totale en Grèce n’a cessé de croître jusqu’en 2010. En conséquence, la Commission conclut qu’il n’existe aucune preuve démontrant l’existence de conséquences négatives graves des incendies en 2007 sur la production agricole totale de la Grèce.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).