Décision (UE) 2020/394 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/394EUR-Lex →

(2) Par lettre du 25 juillet 2014, la Commission a demandé aux autorités grecques de lui fournir des informations concernant les aides présumées. Par lettre du 17 novembre 2014, les autorités grecques ont fourni des informations détaillées quant aux bases juridiques des aides alléguées. Le 11 décembre 2015, la Commission a transmis une deuxième lettre aux autorités grecques, lesquelles ont répondu par lettre du 11 février 2016, enregistrée le même jour. Dans sa réponse, la Grèce a fourni des informations supplémentaires sur les bases juridiques, les conditions de l’octroi de l’aide et les bénéficiaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).