Décision (UE) 2020/394 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2020/394EUR-Lex →

(25) Les régimes d’aide ont été appliqués en premier lieu aux préfectures de Messénie, d’Élide, d’Arcadie, de Laconie, d’Eubée et au district d’Égialée, dans la préfecture d’Achaïe. Ils ont ensuite été étendus aux municipalités d’Aigio, Akrata, Diakopto, Sympoliteia, Erineos et d’Aigeira dans la circonscription d’Aigeira dans la préfecture d’Achaïe, ainsi qu’aux municipalités d’Eleiou-Pronon et Leivathous de la préfecture de Céphalonie, conformément à la décision no 46082/Β.2123/24.10.2007 (JORH 2139/Β’/2.11.2007) et, en particulier, pour les garanties d’État, conformément à la décision no 2/86490/0025/31.12.2007 (JORH B’ 2493/31.12.2007), aux municipalités d’Argalasti et d’Afeton, ainsi qu’aux villages d’Agia Paraskevi, de Zormiadon, Poros et Troulos de la municipalité de Skiathos, dans la préfecture de Magnisia, conformément à la décision no 34227/Β.1123/23.7.2008 (JORH 1548/Β’/5.8.2008) et, en particulier pour les garanties d’État, conformément à la décision no 2/57144/0025/20.8.2008 (JORH B’ 1732/28.8.2008).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).