(28) Les autorités grecques ont informé la Commission que le montant total des bonifications d’intérêt accordées aux bénéficiaires s’élevait à 192771140,81 EUR. En particulier, l’un des bénéficiaires, à savoir Sogia Ellas et ses filiales, a bénéficié d’une bonification d’intérêt d’un montant de 8293527,92 EUR et aucune garantie d’État n’a été accordée à cette entreprise. En ce qui concerne les garanties d’État, les autorités grecques ont indiqué que le montant total des prêts était de 146969403,78 EUR et que le total garanti par l’État grec s’élevait à 117575523,04 EUR. Les autorités grecques ont informé la Commission que les établissements de crédit avaient déjà envoyé des demandes afin de mobiliser la garantie de 396 prêts (ce qui correspond à 298 bénéficiaires) pour un montant total de 55233316,43 EUR. Les autorités grecques ont noté que sur 76 mobilisations, qui avaient été évaluées au moment de la transmission des informations en février 2018, la garantie d’État avait été activée dans 62 cas et l’État grec a donc versé aux établissements de crédit un montant de 6836810,80 EUR. Ces calculs sont provisoires, étant donné que les autorités grecques sont encore en train de traiter des informations afin de confirmer les bénéficiaires et les montants finaux.
Décision (UE) 2020/394 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
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