(5) Aucune partie intéressée n’a présenté d’observations. Les autorités grecques ont présenté leurs observations sur la décision d’ouverture le 23 septembre 2016. Dans leur réponse, elles ont informé la Commission qu’il leur était impossible de fournir les informations demandées dans la décision d’ouverture.
Décision (UE) 2020/394 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
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