(6) Par lettres du 2 décembre 2016 et du 15 janvier 2018, la Commission a réitéré ses demandes et a invité les autorités grecques à présenter les informations manquantes. Les autorités grecques ont communiqué les informations demandées, respectivement par lettre du 9 mars 2017 et du 21 février 2018.
Décision (UE) 2020/394 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
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