(75) Conformément au point 17 des lignes directrices concernant le sauvetage et la restructuration, une aide à la restructuration se fonde sur un plan de restructuration réaliste, cohérent et de grande envergure pour rétablir la viabilité à long terme d’une entreprise. Une restructuration peut comporter un ou plusieurs des éléments suivants: la réorganisation et la rationalisation des activités de l’entreprise sur une base plus efficiente, ce qui suppose généralement un désengagement des activités déficitaires, la restructuration d’activités existantes dont la compétitivité peut être restaurée et, parfois, une diversification vers des activités nouvelles et rentables. Habituellement, la restructuration matérielle doit s’accompagner d’une restructuration financière (apports de capitaux, réductions de dettes). Une restructuration au sens des lignes directrices concernant le sauvetage et la restructuration ne peut toutefois servir uniquement à fournir une aide financière destinée à combler les pertes antérieures, sans s’attaquer aux causes de ces pertes.
Décision (UE) 2020/394 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
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