Décision (UE) 2020/394 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/394
RattachementDécision (UE) 2020/394
Versionacte d'origine du 07/10/2019 (CELEX 32020D0394)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2020/394EUR-Lex →

(9) Les bases juridiques des aides présumées se trouvent dans la décision no 36579/Β.1666/27.8.2007 (JORH 1740/Β’/30.8.2007) du ministère de l’économie et des finances, telle que modifiée et complétée par la décision no 38600/Β.1750/5-9-2007 (JORH 1780/Β’/5.9.2007), la décision no 46082/Β.2123/24.10.2007 (JORH 2139/Β’/2.11.2007), la décision no 6391/Β.342/8.2.2008 (JORH 242/Β’/14.2.2008), la décision no 34227/Β.1123/23.7.2008 (JORH 1548/Β’/5.8.2008), la décision no 57198/Β.2406/28.12.2012 (JORH 3462/Β’/28.12.2012), ainsi que l’article 2, paragraphe 7 de la loi no 3816/2010 (JORH 6/Α’/26.1.2010) et l’article 21, paragraphe 5 de la loi no 3867/2010 (JORH 128/A’/3.8.2010).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).