Décision d’exécution (UE) 2020/396 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/396
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0396)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/396EUR-Lex →

Les organisateurs de la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Électeurs Sans Frontières — Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union», représentés par Mmes Anna COMACCHIO et Claire DAUTCOURT, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

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