(1) Les objectifs de la proposition d’initiative citoyenne intitulée «Électeurs Sans Frontières — Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union» sont formulés comme suit:
«Nous réclamons des réformes en vue du renforcement des droits de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans le pays de résidence dont jouissent actuellement les citoyens de l’Union, ainsi qu’une nouvelle législation étendant ces droits aux élections et aux référendums régionaux et nationaux. Principaux objectifs:
— supprimer les obstacles empêchant les citoyens de l’Union de s’inscrire pour voter et se présenter aux élections européennes et locales soit dans leur pays de résidence, soit dans leur pays d’origine,
— réaffirmer le suffrage universel en tant que droit et valeur fondamentaux. Les citoyens de l’Union devraient avoir le droit de choisir entre voter dans leur pays de résidence ou voter dans leur pays d’origine pour chaque scrutin et référendum,
— mener des recherches sur l’incidence d’une telle européanisation véritable des droits de vote, les garanties nécessaires en la matière, ainsi que les possibilités d’étendre ces droits aux ressortissants de pays tiers. Ces réformes visent à corriger une situation qui entache la démocratie européenne et à créer une sphère pour une politique transnationale.»