Décision d’exécution (UE) 2020/396 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/396
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/396
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020D0396)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/396EUR-Lex →

(10) Le groupe d’organisateurs a été constitué et les personnes de contact ont été désignées conformément à l’article 5, paragraphes 1 à 3, du règlement.

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