Article considérant 8

(8) Quant à l’objectif cité au considérant 1, troisième puce, à savoir «mener des recherches sur l’incidence d’une telle européanisation véritable des droits de vote, les garanties nécessaires en la matière, ainsi que les possibilités d’étendre ces droits aux ressortissants de pays tiers», l’article 79, paragraphe 4, du TFUE autorise l’Union à «encourager et appuyer l’action des États membres en vue de favoriser l’intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier sur leur territoire, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres». L’article 79, paragraphe 4, du TFUE permettrait donc l’adoption d’une proposition de la Commission relative à un programme de recherche sur la démocratie/les droits de vote au sein de l’Union européenne, dont l’un des volets consisterait à examiner la mesure dans laquelle il pourrait être possible de renforcer les droits civiques des ressortissants de pays tiers résidant sur le territoire de l’Union.