Décision (PESC) 2020/399 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/399
RattachementDécision (PESC) 2020/399
Versionacte d'origine du 13/03/2020 (CELEX 32020D0399)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2020/399EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de supprimer de la liste des personnes et entités désignées les mentions relatives à deux personnes décédées.

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