Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/409
RattachementDécision (UE) 2020/409
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0409)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/409EUR-Lex →
1. L’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat intérimaire») est approuvée au nom de l’Union, sous réserve du dépôt de l’acte d’adhésion par les Îles Salomon conformément à l’article 80, paragraphe 2, de l’accord de partenariat intérimaire.
2. Le président du Conseil notifie, au nom de l’Union, aux autres parties contractantes à l’accord de partenariat intérimaire et aux Îles Salomon l’approbation, par l’Union, de l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire.
3. Le texte de l’offre d’accès au marché présentée par les Îles Salomon est joint à la présente décision.
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