Décision (UE) 2020/409 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/409
RattachementDécision (UE) 2020/409
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0409)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/409EUR-Lex →

(3) L’article 80 de l’accord de partenariat intérimaire prévoit les modalités de l’adhésion d’autres États insulaires du Pacifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).