Décision (UE) 2020/409 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/409
RattachementDécision (UE) 2020/409
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0409)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/409EUR-Lex →

(4) Le 4 juin 2018, les Îles Salomon ont présenté au Conseil une demande d’adhésion et une offre d’accès au marché.

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