(5) La Commission a examiné l’offre des Îles Salomon et, après des modifications, l’a jugée acceptable. Par conséquent, la Commission a conclu les négociations avec les Îles Salomon le 23 octobre 2018.
Décision (UE) 2020/409 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/409
RattachementDécision (UE) 2020/409
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0409)
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