(7) Il convient que l’adhésion des Îles Salomon à l’accord de partenariat intérimaire soit approuvée au nom de l’Union, sous réserve du dépôt par les Îles Salomon de l’acte d’adhésion en vertu de l’article 80, paragraphe 2, de l’accord de partenariat intérimaire,
Décision (UE) 2020/409 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/409
RattachementDécision (UE) 2020/409
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0409)
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