(10) Afin d’être préparés à la poursuite de la propagation du COVID-19 et de réduire autant que possible les pénuries potentielles, le Conseil, dans ses conclusions sur le COVID-19 du 13 février 2020 a invité la Commission à continuer d’examiner toutes les options disponibles pour faciliter l’accès nécessaire aux équipements de protection individuelle dont les États membres ont besoin.
Décision d’exécution (UE) 2020/414 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/414
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/414
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020D0414)
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