(11) En réaction aux conclusions du Conseil, la constitution d’un arsenal de contre-mesures médicales, d’équipements médicaux de soins intensifs et d’équipements de protection individuelle destinés à combattre les menaces graves transfrontières sur la santé devrait être incluse dans les capacités de rescEU.
Décision d’exécution (UE) 2020/414 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/414
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/414
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020D0414)
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