(12) Dans un souci de cohérence avec d’autres actes de l’Union, la définition de «menaces transfrontières graves sur la santé» aux fins de la présente décision devrait être celle figurant dans la décision n° 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2020/414 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/414
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/414
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020D0414)
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