(15) Afin de fournir une aide financière de l’Union pour la création, la gestion et l’entretien de ces capacités conformément à l’article 21, paragraphe 3, de la décision no 1313/2013/UE, il y a lieu de procéder à une estimation du total des coûts nécessaires pour assurer leur disponibilité et leur déployabilité. Il convient de calculer les coûts totaux estimés en tenant compte des catégories de coûts éligibles figurant à l'annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE.
Décision d’exécution (UE) 2020/414 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/414
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/414
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020D0414)
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